Alternant Assistant délégué à la protection des données et juriste en droit du numérique F/H

Direction
Juridique et commande publique
Institution
La Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys
Type de recrutement
Contrat d'apprentissage
Durée du contrat
12 mois
Date limite pour postuler
02/06/2025

Missions

En binôme avec votre maître d’apprentissage et sous sa responsabilité, vous êtes à titre principal, en charge de la protection des données personnelles. Vous l'accompagnez également dans ses fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) ; Vous remplissez aussi d’autres missions transversales faisant appel à votre domaine de connaissances en Droit du Numérique acquises dans le cadre de votre formation.

Assistant du délégué à la protection des données (DPD) :
Accompagner le délégué à la protection des données dans :
- L'information et le conseil des services qui procèdent aux traitements de données personnelles sur les obligations qui leur incombent en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres dispositions du droit en matière de protection des données.
-Le contrôle du respect de la réglementation nationale et européenne des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant. 
-La dispense de conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci en vertu de l'article 35.
-La mise en œuvre du plan interne d’actions prioritaires élaboré pour la mise en conformité de nos collectivités et l'établissement d'un bilan annuel de son activité ainsi que la participation à la réflexion engagée sur l’organisation du service mutualisé.

Assistant du responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations.  
  • Veiller à leur instruction. Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs. 
  • Appliquer les avis de la CADA et les procédures que la CADA a définies. Veiller à la protection des données personnelles dans la communication des documents administratifs et traiter les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Assistant Juriste en Droit du Numérique : 
Sous la responsabilité de votre maître d’apprentissage, assurer des fonctions de juriste faisant appel à son domaine de connaissances en Droit du Numérique sur les divers sujets du programme et du contenu de sa formation.

Connaissances

Connaissances juridiques notamment en droit public
Connaissance du cadre législatif et réglementaire national et européen en matière de protection des données personnelles
Une spécialisation engagée en matière de traitement des données personnelles (RGPD) et/ou Droit du Numérique est requise
Des formations complémentaires pourront être mises en œuvre dans le cadre du poste (par exemple, MOOC CNIL)
Bonne connaissance du secteur public et en particulier de l'environnement des collectivités territoriales appréciée

Savoir-faire

Rédiger des rapports d'audit, des notes juridiques
Formaliser des procédures, des avis et des recommandations
Maîtriser ou capacité à appréhender les différentes procédures CNIL (désignation DPD, notification des violations de données, soumission d'une AIPD, demande d'exercice des droits,) et les procédures CADA
Faire preuve de pédagogie pour former
Sensibiliser les agents et les élus

Savoir-être

Autonomie
Rigueur et sens de l’organisation
Sens du contact et de la communication
Sens de la confidentialité
Capacité à travailler en transversalité

Formation / Expérience

Bac + 2 minimum

Conditions de travail

Contrat d'alternance licence professionnelle

Conditions de recrutement

Contrat d'alternance

Avantages Agglopolys

  • Télétravail possible selon les règles de la charte appliquée par la collectivité.
  • Participation mutuelle 
  • Participation prévoyance (contrat collectif)
  • Forfait mobilités durables
  • Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs

Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté d’agglomération de Blois, regroupe 43 communes, urbaines et rurales. Blois, ville préfecture, se positionne avec 48 000 habitants, comme métropole d’équilibre entre Tours et Orléans. Dotée d’un environnement naturel et architectural exceptionnel le long de la Loire, Blois est classée au Patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de «Paysage culturel». Ville à taille humaine, Blois cultive douceur et qualité de vie, dynamisme économique et universitaire, richesse de la vie associative, culturelle et sportive.
La Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois représentent un modèle de mutualisation des services efficient, avec 1700 talents et une centaine de métiers complémentaires. Avec une démarche éco-responsable, des événements conviviaux, et bien d’autres avantages liés à une politique managériale basée sur la Qualité de Vie au Travail, nos collectivités offrent un environnement de travail aux valeurs inclusives et collaboratives

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